CONSULTATION EN ENTREPRISE

Audit – Sécurisation – Accompagnement

 

Audit de conformité en droit social

Jurisdictio réalise des audits ou rédige pour vous

des actes de droit social.

Objectifs :

Jurisdictio vous aide à identifier d’éventuels risques sociaux, d’éviter les litiges et vous accompagne dans le traitement de contentieux.

Missions :

Rédaction, audit et veille juridique sur le droit social, en conformité avec les exigences de l’évolution législative, jurisprudentielle et des usages en matière de droit social.

Véritable soutien au quotidien dans la gestion sociale du personnel, afin d’éviter les contentieux.

Exemples de réalisation :

  • Contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…)
  • Procédures disciplinaires
  • Procédures de licenciement (motif personnel, motif économique)
  • Autres cas de rupture du contrat de travail (démission, accord commun, rupture conventionnelle…)
  • Réglements intérieurs
  • Procédure de modification d’un élément essentiel du contrat de travail
  • Gestion des pré-contentieux prudhommaux

Création de structures juridiques

Jurisdictio vous conseille et créé pour vous votre structure juridique.

Objectifs :

Vous souhaitez commencer ou reprendre une nouvelle activité ? Jurisdictio est là pour vous soutenir dans ce projet, de A à Z.

Missions :

Conseil et création de votre structure juridique, en fonction de vos besoins et de l’activité.

Exemples de réalisation :

  • Aide et conseil dans le choix de la structure (entreprises individuelles, SAS / SASU, SARL / EURL, SCI…)
  • Création de la structure : rédaction des statuts, formalités liées à la création
  • Possibilité de PACK Création (votre structure adaptée à vos besoin, clés en mains, en moins d’une semaine !)

Contrats commerciaux

Jurisdictio vous conseille et vous assiste à tous les stades de votre développement : préparation, négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux internes et internationaux, tout en prenant en compte votre stratégie d’entreprise.

 

Objectifs :

Jurisdictio vous aide à identifier l’opportunité de conclure le contrat, en vous démontrant ses caractéristiques et ses enjeux pour d’appréhender leurs effets, en insistant sur les risques potentiels, ceci afin d’éviter tout litige ultérieur.

 

Missions :

Rédaction, audit et veille juridique sur la documentation contractuelle (document d’information précontractuelle, contrats clients ou fournisseurs, conditions générales de vente ou d’achat, etc.), en conformité avec les exigences de l’évolution législative, jurisprudentielle et des usages en matière de négociation commerciale.

Exemples de contrats :

CONTRATS COMMERCIAUX :

  • Distribution
  • Prestation de services
  • Franchise
  • Licence
  • Concession
  • Affiliation
  • Commission
  • Agent commercial
  • Mandat

CONDITIONS GÉNÉRALES :

  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’achat

COOPERATION CLIENT-FOURNISSEUR :

  • Contrat cadre
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de coopération commerciale
  • Contrat d’apports d’affaires
  • Contrat de services
  • Contrat de sous-traitance

CONTRATS INTERNATIONAUX

EN BREF…

Atouts :

Jurisdictio est à l’écoute des spécificités de votre métier et s’adapte toujours à votre secteur et vos besoins de développement commercial, afin de vous proposer des solutions contractuelles répondant parfaitement aux enjeux de vos relations commerciales.

 

Où ?

Déplacement partout en France et à l’international et travail à distance.

 

Quand ?

Mise en place d’une collaboration régulière et pérenne (sur mission ou sur une récurrence par semaine, en fonction des besoins).

Langues pratiquées :

Français et Anglais

Exemples de clients récurrents :

– PME de 75 salariés et 10 millions de CA sur Biarritz, spécialisée dans la fourniture de pièces électroniques pour les aéroports (contrats internationaux avec la Chine, les Etats-Unis le Maroc…)

– PME Toulousaine de 30 ans d’expérience dans le domaine de la distribution de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques en Afrique

– PME Région toulousaine spécialisée dans le domaine aéronautique

– PME Toulouse diverses activités

Tarif :

Nous contacter pour obtenir rapidement un devis.